RattachementChapitre IV : L'enseignement de la défense et la journée de mobilisation.
Partie législative
LIVRE Ier
TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national
Chapitre IV : L'enseignement de la défense et la journée de mobilisation.
IdentifiantLEGIARTI000054702878
Texte parentLEGITEXT000006071335
Référencearticle L114-2 du Code du service national (version du 19 août 2026)Légifrance →
1. En complément de cet enseignement, est organisée pour tous les Français la journée de mobilisation à laquelle ils sont tenus de participer.
2. La journée de mobilisation a lieu entre la date du recensement des Français et leur dix-huitième anniversaire. Elle dure une journée.
3. Après l'accomplissement de la journée de mobilisation, un certificat individuel de participation est délivré, sous réserve de la réalisation des obligations prévues à l'article L. 114-3.
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