Code du service national · Article

Article L114-9

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

CodeCode du service national
Rattachement
Chapitre IV : L'enseignement de la défense et la journée de mobilisation.
  1. Partie législative
  2. LIVRE Ier
  3. TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national
  4. Chapitre IV : L'enseignement de la défense et la journée de mobilisation.
IdentifiantLEGIARTI000054702900
Texte parentLEGITEXT000006071335
Référencearticle L114-9 du Code du service national (version du 19 août 2026)Légifrance →

1. Les Français majeurs âgés de moins de vingt-cinq ans, non inscrits sur les listes de recensement sur lesquelles ils auraient dû figurer, sont convoqués à la journée de mobilisation dans un délai de six mois suivant la découverte de l'omission.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000054702900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.