Code du service national · Article

Article L117-1

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

CodeCode du service national
Rattachement
Chapitre VII : Favoriser la cohérence des parcours des plus jeunes
  1. Partie législative
  2. LIVRE Ier
  3. TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national
  4. Chapitre VII : Favoriser la cohérence des parcours des plus jeunes
IdentifiantLEGIARTI000054701050
Texte parentLEGITEXT000006071335
Référencearticle L117-1 du Code du service national (version du 19 août 2026)Légifrance →

1. Dans chaque région académique, il est institué un référent régional des classes de défense et de sécurité globale.

2. Placé auprès du recteur académique et exerçant ses missions en lien avec l'autorité militaire territoriale compétente, le référent régional des classes de défense et de sécurité globale est chargé :

3. 1° De coordonner le développement des classes de défense et de sécurité globale dans les établissements scolaires du second degré et d'assurer leur continuité pédagogique ;

4. 2° D'assurer le suivi et la cohérence des partenariats entre les établissements scolaires, les unités militaires, les services de sécurité intérieure, les services départementaux d'incendie et de secours et les acteurs de la sécurité civile ;

5. 3° D'accompagner les équipes pédagogiques dans la mise en œuvre des projets pédagogiques liés à l'esprit de défense, à la citoyenneté et à la résilience nationale et de veiller à leur bon déroulement ;

6. 4° De favoriser l'égal accès des territoires, notamment ruraux et ultramarins, aux dispositifs de classes de défense et de sécurité globale ;

7. 5° De contribuer à la diffusion de la culture de la citoyenneté, de la défense et de la sécurité nationale auprès de la jeunesse.

8. Un décret précise les modalités d'application du présent article.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000054701050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.