RattachementChapitre VII : Favoriser la cohérence des parcours des plus jeunes
Partie législative
LIVRE Ier
TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national
Chapitre VII : Favoriser la cohérence des parcours des plus jeunes
IdentifiantLEGIARTI000054701048
Texte parentLEGITEXT000006071335
Référencearticle L117-2 du Code du service national (version du 19 août 2026)Légifrance →
1. Les services de l'Etat compétents en matière d'éducation nationale, de défense et de sécurité nationale publient tous les deux ans un bilan des classes de défense et de sécurité globale.
2. Ce bilan présente notamment :
3. 1° Le nombre de classes de défense et de sécurité globale créées et actives ;
4. 2° Leur répartition territoriale ;
5. 3° Les partenariats conclus avec les armées, les services de sécurité intérieure, les services départementaux d'incendie et de secours et les acteurs de la sécurité civile ;
6. 4° Les actions pédagogiques menées dans le cadre de ces dispositifs ;
7. 5° Les perspectives de développement et les éventuelles difficultés rencontrées.
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