1. Dans le cadre du projet d'intérêt général de l'organisme d'accueil, le contrat mentionne les modalités d'exécution de la collaboration entre la personne morale agréée et la personne volontaire, notamment le lieu et la durée de la mission effectuée par la personne volontaire ou leur mode de détermination, ainsi que la nature des tâches qu'elle accomplit.
Code du service national · Article
Article L120-12
Article en vigueur depuis le 29 janvier 2017.
CodeCode du service national
Rattachement
Section 3 : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée.
- Partie législative
- LIVRE Ier
- TITRE Ier bis : Dispositions relatives au service civique.
- Chapitre II : L'engagement de service civique et le volontariat associatif.
- Section 3 : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée.
IdentifiantLEGIARTI000033971578
Texte parentLEGITEXT000006071335
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.