TITRE Ier bis : Dispositions relatives au service civique.
Chapitre II : L'engagement de service civique et le volontariat associatif.
Section 4 : Indemnité.
IdentifiantLEGIARTI000051284576
Texte parentLEGITEXT000006071335
Référencearticle L120-19 du Code du service national (version du 28 février 2025)Légifrance →
1. Les personnes volontaires peuvent également percevoir les prestations nécessaires à leur subsistance, leur équipement, leur transport et leur logement.
2. Ces prestations doivent rester proportionnées aux missions confiées aux volontaires. Ces prestations sont exonérées de cotisations sociales d'origine légale ou conventionnelle.
3. Des familles d'accueil volontaires peuvent recevoir des volontaires du service civique dans le cas de missions éloignées de leur domicile.
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