Code du service national · Article

Article L120-37

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

CodeCode du service national
Rattachement
TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat.
  1. Partie législative
  2. LIVRE Ier
  3. TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat.
IdentifiantLEGIARTI000021960441
Texte parentLEGITEXT000006071335
Référencearticle L120-37 du Code du service national (version du 1er juillet 2010)Légifrance →

1. Le volontariat vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d'une mission d'intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d'appartenance à la Nation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000021960441, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.