RattachementSection II : Droits et obligations du volontaire international.
Partie législative
LIVRE Ier
TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat.
Chapitre II : Dispositions relatives aux volontariats internationaux
Section II : Droits et obligations du volontaire international.
IdentifiantLEGIARTI000021960483
Texte parentLEGITEXT000006071335
Référencearticle L122-10 du Code du service national (version du 1er juillet 2010)Légifrance →
1. Le volontariat international est une activité à temps plein. Le volontaire consacre l'intégralité de son activité aux tâches qui lui sont confiées.
2. Le volontariat international est incompatible avec une activité rémunérée publique ou privée. Seules sont autorisées les productions d'oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques ainsi que, sous réserve de l'accord de l'organisme auprès duquel est accompli le volontariat international, les activités d'enseignement.
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