Code du service national · Article

Article L122-9

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

CodeCode du service national
Rattachement
Section I : Principes du volontariat international.
  1. Partie législative
  2. LIVRE Ier
  3. TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat.
  4. Chapitre II : Dispositions relatives aux volontariats internationaux
  5. Section I : Principes du volontariat international.
IdentifiantLEGIARTI000021960487
Texte parentLEGITEXT000006071335
Référencearticle L122-9 du Code du service national (version du 1er juillet 2010)Légifrance →

1. Un certificat d'accomplissement du volontariat international est délivré au volontaire par l'autorité administrative compétente à l'issue de sa période de volontariat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000021960487, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.