Article abrogé, en vigueur du 18 mars 1998 au 31 juillet 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Dans les circonscriptions consulaires où la dispersion des résidents français le justifie, le recensement est effectué, chaque année, en une seule fois. Ces circonscriptions sont déterminées par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la défense.
2. La période de recensement est alors fixée par l'ambassadeur compétent.
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