1. Pour l'application du présent chapitre, les listes mentionnées à l'article R. 111-9 et les notices individuelles mentionnées à l'article R. 111-5 peuvent être remplacées par un fichier numérique unique dont le format et les modalités de transmission sont définis par l'administration chargée du service national.
Code du service national · Article
Article R111-10-1
Article en vigueur depuis le 31 juillet 2020.
CodeCode du service national
Rattachement
Chapitre Ier : Le recensement.
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE Ier : Obligations du service national.
- Chapitre Ier : Le recensement.
IdentifiantLEGIARTI000042172999
Texte parentLEGITEXT000006071335
Aller plus loin
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