1. La journée défense et citoyenneté peut être accomplie, de manière continue ou fractionnée, dans le cadre du séjour de cohésion prévu à l'article R. 113-1.
Code du service national · Article
Article R112-21
Article en vigueur depuis le 31 juillet 2020.
CodeCode du service national
Rattachement
Section 5 : Dispositions particulières applicables aux Français participant au séjour de cohésion prévu à l'article R. 113-1
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE Ier : Obligations du service national.
- Chapitre II : La journée défense et citoyenneté
- Section 5 : Dispositions particulières applicables aux Français participant au séjour de cohésion prévu à l'article R. 113-1
IdentifiantLEGIARTI000042173108
Texte parentLEGITEXT000006071335
Aller plus loin
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