Code du service national · Article

Article R112-24

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2020.

CodeCode du service national
Rattachement
Section 6 : Dispositions particulières applicables en cas de limitation des rassemblements ou de la circulation des personnes
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. LIVRE Ier : Obligations du service national.
  3. Chapitre II : La journée défense et citoyenneté
  4. Section 6 : Dispositions particulières applicables en cas de limitation des rassemblements ou de la circulation des personnes
IdentifiantLEGIARTI000042660640
Texte parentLEGITEXT000006071335
Référencearticle R112-24 du Code du service national (version du 13 décembre 2020)Légifrance →

1. Les sessions à distance sont organisées selon les modalités fixées par arrêté du ministre de la défense.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000042660640, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.