Code du service national · Article

Article R120-1

Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2010 au 30 mai 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du service national
Rattachement
Section I : L'Agence du service civique
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. LIVRE Ier : Obligations du service national.
  3. Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique
  4. Section I : L'Agence du service civique
IdentifiantLEGIARTI000022208654
Texte parentLEGITEXT000006071335
Référencearticle R120-1 du Code du service national (version du 14 mai 2010)Légifrance →

1. Le groupement d'intérêt public dénommé "Agence du service civique" et instituée par l'article L. 120-2 est créé pour une durée de cinq ans.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022208654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.