1. Les titres-repas doivent dans tous les cas comporter, en caractères très apparents, les mentions suivantes :
2. 1. Titre-repas du volontaire ;
3. 2. Les nom et adresse de l'émetteur ;
4. 3. Le nom et l'adresse de la personne ou de l'établissement bancaire à qui les titres doivent être présentés au remboursement par les restaurateurs ou assimilé ;
5. 4. Le montant de la valeur libératoire du titre ;
6. 5. L'année civile d'émission ;
7. 6. Le numéro dans une série continue de nombres caractérisant l'émission ;
8. 7. La période d'utilisation ;
9. 8. Le nom et l'adresse du restaurateur ou assimilé chez qui le repas a été consommé ou acheté.
10. Les mentions prévues aux 1 à 7 sont apposées au recto du titre par l'émetteur.
11. La personne morale précitée indique, avant de remettre les titres-repas aux volontaires, la période d'utilisation mentionnée au 7 si elle n'a pas été apposée par l'émetteur.
12. Les mentions prévues au 8 du présent article sont apposées par le restaurateur ou assimilé au moment de l'acceptation du titre.
13. Les émetteurs doivent prévoir des signes de sécurité communs et facilement reconnaissables par les utilisateurs à apposer au recto et au verso des titres-repas.