Code du service national · Article

Article R121-50

Article en vigueur depuis le 30 mai 2015.

CodeCode du service national
Rattachement
Section V : Dispositions diverses
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. LIVRE Ier : Obligations du service national.
  3. Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique
  4. Section V : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000030647499
Texte parentLEGITEXT000006071335
Référencearticle R121-50 du Code du service national (version du 30 mai 2015)Légifrance →

1. L'Agence de service et de paiement est chargée de la mise en œuvre, en lien avec l'Agence du service civique, des procédures de gestion relatives aux aides accordées aux personnes volontaires, à la protection sociale des volontaires et aux aides servies aux organismes d'accueil.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030647499, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.