Code du service national · Article

Article R121-51

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2026.

CodeCode du service national
Rattachement
Section VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. LIVRE Ier : Obligations du service national.
  3. Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique
  4. Section VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000054974880
Texte parentLEGITEXT000006071335
Référencearticle R121-51 du Code du service national (version du 11 octobre 2026)Légifrance →

1. Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 121-51-1 à R. 121-52, les dispositions du présent chapitre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 120-2 à R. 120-6

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 120-7

Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015

R. 120-9

Résultant du décret n° 2016-137 du 9 février 2016

R. 120-10

Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

R. 120-11

Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015

R. 121-10

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-10-1

Résultant du décret n° 2025-530 du 10 juin 2025

R. 121-11

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-12

Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017

R. 121-13

Résultant du décret n° 2025-530 du 10 juin 2025

R. 121-14

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-15

Résultant du décret n° 2025-530 du 10 juin 2025

R. 121-16

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-17

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015
R. 121-17-1Résultant du décret n° 2026-615 du 9 juillet 2026

R. 121-18 à D. 121-21

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-22

Résultant du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017

R. 121-23 et R. 121-24

Résultant du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017

R. 121-25 et R. 121-26

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-33

Résultant du décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021

R. 121-34

Résultant du décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021

R. 121-35

Résultant du décret n° 2016-137 du 9 février 2016

R. 121-36 et R. 121-37

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-38

Résultant du décret n° 2025-530 du 10 juin 2025

R. 121-39 à R. 121-41

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-42

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-43

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-43-1

Résultant du décret n° 2025-530 du 10 juin 2025

R. 121-44

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-45

Résultant du décret n° 2026-941 du 7 octobre 2026

R. 121-46

Résultant du décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021

R. 121-47

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-47-1 et R. 121-47-2

Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017

R. 121-48

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-50

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

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