Article transféré, en vigueur du 1er juillet 2018 au 1er octobre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementChapitre III : Protection et environnement
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre V : Mayotte, Saint-Barthélemy, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française
Titre Ier bis : Saint-Barthélémy
Chapitre III : Protection et environnement
IdentifiantLEGIARTI000036996325
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle 1519-1 du Code de la santé publique (version du 1er juillet 2018)Légifrance →
1. En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions du chapitre III du titre III du livre III de la présente partie applicable à Saint-Barthélémy, à des dispositions, qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.