RattachementSous-section 3 : Organisation et fonctionnement
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
Chapitre III : Comité de protection des personnes, commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et autorité compétente
Section 2 : Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000055033979
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D1123-33 du Code de la santé publique (version du 1er novembre 2026)Légifrance →
1. Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.
Nota : Conformément à l'article 7 du décret n° 2026-1010 du 28 octobre 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit décret, entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2026.
Aller plus loin
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