1. Les membres de l'Observatoire des risques médicaux mentionnés aux 5° à 12° de l'article D. 1142-59 sont nommés par arrêté des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l'économie pour une durée de trois ans renouvelable.
2. Le président et le vice-président sont nommés dans les mêmes conditions parmi les membres de l'observatoire.
3. Le vice-président est chargé d'assurer la présidence de l'observatoire en cas d'absence ou d'empêchement du président.
4. Pour chacun des membres mentionnés aux 5° à 12° de l'article D. 1142-59, un suppléant est nommé dans les mêmes conditions.
Numérotation : Avant le 1er juillet 2010, ce texte figurait à l'article D1142-60 (décret n° 2010-251 du 11 mars 2010, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er juillet 2010, le numéro D1142-65 portait un autre texte (« Les membres de l'Observatoire des risques médicaux et les… »), devenu l'article D1142-70 (décret n° 2010-251 du 11 mars 2010, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.