Code de la santé publique · Article

Article D1223-22

Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2003 au 30 juillet 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 4 : Nomination des directeurs.

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre II : Sang humain
Chapitre III : Etablissements de transfusion sanguine
Section 4 : Nomination des directeurs.

IdentifiantLEGIARTI000006908949

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle D1223-22 du Code de la santé publique (version du 27 mai 2003)Légifrance →

1. Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude mentionnée à l'article D. 1223-21 :

2. 1° Les médecins inscrits à un tableau de l'ordre des médecins et qui sont professeurs des universités-praticiens hospitaliers ou maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers dans l'une des disciplines suivantes : hématologie et transfusion, immunologie, biologie cellulaire et moléculaire, bactériologie-virologie, épidémiologie, génétique humaine ;

3. 2° Les pharmaciens inscrits au tableau de la section D, G ou E de l'ordre national des pharmaciens qui sont professeurs des universités-praticiens hospitaliers ou maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers dans l'une des disciplines suivantes : hématologie et transfusion, immunologie, biologie cellulaire et moléculaire, bactériologie-virologie.

Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article D668-8-2 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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