RattachementSection 1 : Règles sanitaires applicables aux piscines
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre II : Piscines et baignades
Section 1 : Règles sanitaires applicables aux piscines
IdentifiantLEGIARTI000043539390
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D1332-2 du Code de la santé publique (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Les eaux de piscines relevant de la présente section doivent répondre aux conditions suivantes :
2. 1° Ne pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes, de parasites ou de toute autre substance constituant un danger potentiel pour la santé des personnes ;
3. 2° Ne pas être irritante pour les yeux, la peau et les muqueuses ;
4. 3° Etre conformes à des limites de qualité, portant sur des paramètres microbiologiques et physico-chimiques, définies par arrêté du ministre chargé de la santé ;
5. 4° Satisfaire à des références de qualité, portant sur des paramètres microbiologiques, physico-chimiques et organoleptiques, établies à des fins de suivi des installations de traitement de l'eau des bassins et définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait aux articles 2 du décret n°81-324 du 7 avril 1981 et ANNEXE I du décret n°81-324 du 7 avril 1981 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l’article 3 du décret n° 2021-656 du 26 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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