1. Pour l'application du présent chapitre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les références au président du conseil territorial, à la collectivité territoriale et à l'hôtel de la collectivité se substituent respectivement aux références au maire, à la commune et à la mairie.
Code de la santé publique · Article
Article D1332-38-1
Article en vigueur depuis le 7 octobre 2011.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 2 : Règles sanitaires applicables aux eaux de baignade
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre III : Protection de la santé et environnement
- Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
- Chapitre II : Piscines et baignades
- Section 2 : Règles sanitaires applicables aux eaux de baignade
IdentifiantLEGIARTI000024634009
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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