Code de la santé publique · Article

Article D1332-39

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2008.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 3 : Baignades aménagées.
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre III : Protection de la santé et environnement
  4. Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
  5. Chapitre II : Piscines et baignades
  6. Section 3 : Baignades aménagées.
IdentifiantLEGIARTI000019506674
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D1332-39 du Code de la santé publique (version du 22 septembre 2008)Légifrance →

1. Une baignade aménagée comprend une portion de terrain contiguë à une eau de baignade sur laquelle des aménagements ont été réalisés afin de favoriser la pratique de la baignade.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000019506674, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.