RattachementSection 1 : Règles sanitaires applicables aux piscines
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre II : Piscines et baignades
Section 1 : Règles sanitaires applicables aux piscines
IdentifiantLEGIARTI000053190395
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D1332-5 du Code de la santé publique (version du 25 décembre 2025)Légifrance →
1. Les installations ou parties d'installations mentionnées au II de l'article D. 1332-1 respectent les règles relatives au fonctionnement du bassin, à la gestion hydraulique et au traitement de l'eau du bassin, ainsi que les exigences relatives au nombre d'installations sanitaires, définies par un arrêté du ministre chargé de la santé.
Numérotation : Avant le 10 juin 2006, ce texte figurait à l'article D1332-6 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 22 septembre 2008, le numéro D1332-5 portait un autre texte (« L'eau des bassins doit être filtrée, désinfectée et… »), devenu l'article D1332-4 (décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.