RattachementSection 4 : Gestion des situations d’urgence radiologique
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre III : Rayonnements ionisants
Section 4 : Gestion des situations d’urgence radiologique
IdentifiantLEGIARTI000036997963
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D1333-84 du Code de la santé publique (version du 1er juillet 2018)Légifrance →
1. Les appuis et avis fournis en application de l'article R. 1333-86 prennent en compte les valeurs repères suivantes :
2. 1° Dose efficace de 10 mSv pour la recommandation de mise à l'abri ;
3. 2° Dose efficace de 50 mSv pour la recommandation d'évacuation ;
4. 3° Dose équivalente à la thyroïde de 50 mSv pour la recommandation d'administration d'iode stable pour les situations susceptibles d'être à l'origine d'émissions d'iode radioactif.
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