Code de la santé publique · Article

Article D1340-3

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2016.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 1 : Organisation de la toxicovigilance
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre III : Protection de la santé et environnement
  4. Titre IV : Toxicovigilance
  5. Chapitre préliminaire : Dispositions générales
  6. Section 1 : Organisation de la toxicovigilance
IdentifiantLEGIARTI000033626950
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D1340-3 du Code de la santé publique (version du 18 décembre 2016)Légifrance →

1. Le comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance émet un avis sur :

2. 1° L'organisation générale des activités de vigilance de ces organismes, ainsi que sur les orientations et les évolutions nécessaires en matière de surveillance, d'expertise et de gestion des risques toxiques, en s'appuyant notamment sur les rapports d'activité des organismes chargés de la toxicovigilance et les indicateurs qui y figurent ;

3. 2° Les orientations stratégiques du système d'information défini à l'article R. 1340-6.

Numérotation : Avant le 18 décembre 2016, ce texte figurait à l'article D1341-19 (décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033626950, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.