RattachementParagraphe 2 : Organisation des travaux
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre Ier : Institutions
Chapitre Ier : Politique de santé publique
Section 2 : Institutions nationales
Sous-section 2 : Conférence nationale de santé.
Paragraphe 2 : Organisation des travaux
IdentifiantLEGIARTI000053223514
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D1411-42 du Code de la santé publique (version du 27 décembre 2025)Légifrance →
1. La Conférence nationale de santé peut constituer des groupes de travail.
2. Ces groupes peuvent réunir des membres de la Conférence nationale de santé et des personnes choisies en raison de leur compétence, de leur expérience ou de leur qualification au regard des sujets à traiter. Ils peuvent recueillir tout avis utile dans les domaines dont ils sont chargés.
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