Code de la santé publique · Article

Article D1411-61

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2016 au 28 septembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 3 : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre Ier : Institutions
Chapitre Ier : Politique de santé publique
Section 3 : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins

IdentifiantLEGIARTI000033503128

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle D1411-61 du Code de la santé publique (version du 1er décembre 2016)Légifrance →

1. Le directeur général de l'agence régionale de santé préside le comité régional.

2. L'agence régionale de santé assure son secrétariat.

3. Le mandat des membres est de trois ans. Il est renouvelable.

4. Le remplacement d'un membre, en cas de cessation de fonctions en cours de mandat, s'effectue dans les mêmes conditions que la nomination et pour la durée du mandat restant à accomplir.

Numérotation : Avant le 1er décembre 2016, ce texte figurait à l'article D1411-29 (décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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