Code de la santé publique · Article
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2020.
CodeCode de la santé publique
RattachementSection 1 : Institut national du cancer
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre IV : Administration générale de la santé
- Titre Ier : Institutions
- Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer
- Section 1 : Institut national du cancer
IdentifiantLEGIARTI000042795441
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D1415-1-3 du Code de la santé publique (version du 25 décembre 2020)Légifrance →
1. Le président du conseil d'administration de l'institut est nommé après avis de ce conseil.
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