1. Les fonds de l'Institut peuvent être déposés dans un établissement bancaire.
Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article D1415-56 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005, art. 9) (selon les données LEGI de la DILA).
Code de la santé publique · Article
Article D1415-1-6
Article abrogé, en vigueur du 26 juillet 2005 au 1er janvier 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre IV : Administration générale de la santé
- Titre Ier : Institutions
- Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer
IdentifiantLEGIARTI000006910887
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.