Code de la santé publique · Article

Article D1432-20

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2024.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Paragraphe 2 : Fonctionnement
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre IV : Administration générale de la santé
  4. Titre III : Agences régionales de santé
  5. Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé
  6. Section 1 : Organisation des agences
  7. Sous-section 2 : Conseil d'administration.
  8. Paragraphe 2 : Fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000049761364
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D1432-20 du Code de la santé publique (version du 1er octobre 2024)Légifrance →

1. Le conseil d'administration établit son règlement intérieur.

Nota : Conformément à l’article 2 du décret n° 2024-566 du 19 juin 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er octobre 2024.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000049761364, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.