Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé
Section 1 : Organisation des agences
Sous-section 2 : Conseil d'administration.
Paragraphe 2 : Fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000049761333
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D1432-21 du Code de la santé publique (version du 1er octobre 2024)Légifrance →
1. Le conseil d'administration peut être présidé par la personne que le préfet de région, en cas d'absence ou d'empêchement, désigne à cet effet parmi les vice-présidents.
Nota : Conformément à l’article 2 du décret n° 2024-566 du 19 juin 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er octobre 2024.
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