Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé
Section 1 : Organisation des agences
Sous-section 2 : Conseil d'administration.
Paragraphe 2 : Fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000049761345
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D1432-27 du Code de la santé publique (version du 1er octobre 2024)Légifrance →
1. Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, les intéressés peuvent être indemnisés au titre des frais de déplacement.
Nota : Conformément à l’article 2 du décret n° 2024-566 du 19 juin 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er octobre 2024.
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