RattachementParagraphe 2 : Organisation des travaux
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre III : Agences régionales de santé
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé
Section 1 : Organisation des agences
Sous-section 3 : Conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Paragraphe 2 : Organisation des travaux
IdentifiantLEGIARTI000022051858
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D1432-31 du Code de la santé publique (version du 1er avril 2010)Légifrance →
1. La conférence régionale de la santé et de l'autonomie organise ses travaux au sein des formations suivantes :
2. -la commission permanente prévue aux articles D. 1432-33 et D. 1432-34 ;
3. -quatre commissions spécialisées prévues aux articles D. 1432-35 à D. 1432-43.
4. La composition de chacune de ces commissions est fixée par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé.
5. La conférence régionale de la santé et de l'autonomie peut, en outre, constituer des groupes de travail permanents. Ces groupes réunissent des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie et des personnes choisies en raison de leur compétence ou de leur qualification au regard des questions pour lesquelles ils ont été constitués. Ils peuvent recueillir tous avis utiles dans les domaines dont ils sont chargés.
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