Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé
Section 1 : Organisation des agences
Sous-section 3 : Conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Paragraphe 3 : Fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000022051816
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D1432-45 du Code de la santé publique (version du 1er avril 2010)Légifrance →
1. Au cours de sa séance d'installation, la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunie en assemblée plénière élit son président et constitue la commission permanente et les commissions spécialisées mentionnées à l'article D. 1432-31.
2. Lorsqu'elle procède à son renouvellement, la conférence régionale de la santé et de l'autonomie est présidée par le doyen d'âge.
3. Chacune de ces formations élit un président et un vice-président, à l'exception de la commission permanente dont le président est celui de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
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