RattachementSous-section 1 : Commissions de coordination.
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre III : Agences régionales de santé
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé
Section 1 : Organisation des agences
Sous-section 1 : Commissions de coordination.
IdentifiantLEGIARTI000037443362
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D1432-5 du Code de la santé publique (version du 28 septembre 2018)Légifrance →
1. La commission recueille les éléments d'information nécessaires à l'exercice de ses missions, notamment à l'évaluation de la politique de prévention et de promotion de la santé et à l'élaboration du schéma régional de santé.
2. Elle fait connaître à ses membres et aux administrations de l'Etat ses besoins en termes de travaux statistiques et d'études.
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