Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé
Section 1 : Organisation des agences
Sous-section 3 : Conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Paragraphe 3 : Fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000022051804
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D1432-51 du Code de la santé publique (version du 1er avril 2010)Légifrance →
1. Les avis rendus et les rapports, études et travaux produits par l'une quelconque des formations de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie sont adressés au président de la conférence ainsi qu'au directeur général de l'agence régionale de santé.
2. Le président peut demander une nouvelle délibération.
Aller plus loin
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