1. Le Conseil national de pilotage des agences régionales de santé formule des orientations générales sur les politiques et les mesures mises en œuvre par les agences régionales de santé. Il veille à la cohérence des objectifs, du contenu et de l'application des politiques conduites par les agences régionales de santé dans les domaines de la santé publique, de l'organisation de l'offre de soins, de la prise en charge médico-sociale et de la gestion du risque.
Code de la santé publique · Article
Article D1433-2
Article en vigueur depuis le 12 juillet 2010.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre III : Coordination des agences régionales de santé
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre IV : Administration générale de la santé
- Titre III : Agences régionales de santé
- Chapitre III : Coordination des agences régionales de santé
IdentifiantLEGIARTI000022468995
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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