1. Le Conseil national de pilotage des agences régionales de santé adresse aux agences régionales de santé des directives qui donnent des indications sur l'application des orientations générales de la politique nationale de santé dans le ressort territorial de chaque agence.
Code de la santé publique · Article
Article D1433-4
Article en vigueur depuis le 12 juillet 2010.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre III : Coordination des agences régionales de santé
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre IV : Administration générale de la santé
- Titre III : Agences régionales de santé
- Chapitre III : Coordination des agences régionales de santé
IdentifiantLEGIARTI000022468991
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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