1. Le Conseil national de pilotage des agences régionales de santé conduit l'animation du réseau des agences. Il contribue au suivi et à la comparaison des indicateurs de performance des agences régionales de santé, à la diffusion de bonnes pratiques et à la mutualisation de certaines fonctions, ainsi qu'à l'élaboration d'outils méthodologiques, dans le domaine de la gestion des ressources humaines, des opérations budgétaires et comptables, des autres fonctions support, et en ce qui concerne le schéma directeur du système d'information des agences.
Code de la santé publique · Article
Article D1433-6
Article en vigueur depuis le 12 juillet 2010.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre III : Coordination des agences régionales de santé
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre IV : Administration générale de la santé
- Titre III : Agences régionales de santé
- Chapitre III : Coordination des agences régionales de santé
IdentifiantLEGIARTI000022468987
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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