Code de la santé publique · Article

Article D1434-13

Article transféré, en vigueur du 1er avril 2010 au 21 mai 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 3 : Fonctionnement.

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre III : Agences régionales de santé
Chapitre IV
Section 3 : Conférence de territoire
Sous-section 3 : Fonctionnement.

IdentifiantLEGIARTI000022051502

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle D1434-13 du Code de la santé publique (version du 1er avril 2010)Légifrance →

1. L'assemblée plénière de la conférence de territoire établit un règlement intérieur.

2. Le règlement précise les modalités selon lesquelles les membres du bureau sont élus.

3. Il fixe les conditions dans lesquelles sont transmises au directeur général de l'agence régionale de santé les propositions formulées et les avis adoptés par la conférence ou par son bureau.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 mai 2010 (décret n° 2010-514 du 18 mai 2010, art. 1) : il est aujourd'hui l'article D1434-33.

Aller plus loin

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