Code de la santé publique · Article

Article D1434-14

Article transféré, en vigueur du 1er avril 2010 au 21 mai 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 3 : Fonctionnement.

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre III : Agences régionales de santé
Chapitre IV
Section 3 : Conférence de territoire
Sous-section 3 : Fonctionnement.

IdentifiantLEGIARTI000022051500

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle D1434-14 du Code de la santé publique (version du 1er avril 2010)Légifrance →

1. Le bureau de la conférence de territoire est composé du président, assisté d'un vice-président et d'au plus huit autres membres, élus, dont au moins deux représentants de chacune des catégories de membres issus du collège mentionné au 8° de l'article D. 1434-2.

2. Il élabore les projets d'avis et de propositions. Il prépare les réunions de l'assemblée plénière.

3. Dans les limites de l'habilitation que lui aura consentie l'assemblée plénière, le bureau peut rendre des avis et formuler des propositions. Dans cette hypothèse, le bureau en rend compte à la plus prochaine assemblée plénière.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 mai 2010 (décret n° 2010-514 du 18 mai 2010, art. 1) : il est aujourd'hui l'article D1434-34.

Aller plus loin

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