Code de la santé publique · Article
Article abrogé, en vigueur du 21 mai 2010 au 29 juillet 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSous-section 2 : Composition.
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre IV : Administration générale de la santé
- Titre III : Agences régionales de santé
- Chapitre IV : Planification régionale de la politique de santé
- Section 3 : Conférence de territoire
- Sous-section 2 : Composition.
IdentifiantLEGIARTI000022238029
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D1434-23 du Code de la santé publique (version du 21 mai 2010)Légifrance →
1. Des membres suppléants, à l'exception des personnalités qualifiées, sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.
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