Code de la santé publique · Article

Article D1434-6

Article transféré, en vigueur du 1er avril 2010 au 21 mai 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 2 : Composition.

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre III : Agences régionales de santé
Chapitre IV
Section 3 : Conférence de territoire
Sous-section 2 : Composition.

IdentifiantLEGIARTI000022051517

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle D1434-6 du Code de la santé publique (version du 1er avril 2010)Légifrance →

1. Les personnes physiques ou morales mentionnées à l'article D. 1434-2, chargées de proposer ou désigner des représentants titulaires et suppléants, communiquent leurs noms au directeur général de l'agence régionale de santé, dans un délai de deux mois suivant la vacance ou précédant l'expiration des mandats.

2. La liste des membres titulaires et suppléants de la conférence de territoire est fixée par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 mai 2010 (décret n° 2010-514 du 18 mai 2010, art. 1) : il est aujourd'hui l'article D1434-26.

Aller plus loin

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