Code de la santé publique · Article

Article D1441-10

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2010.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 2 : Conférence territoriale de la santé et de l'autonomie

IdentifiantLEGIARTI000022453781

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle D1441-10 du Code de la santé publique (version du 10 juillet 2010)Légifrance →

1. Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 1432-47 :

2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : ou de l'une de ses formations sont supprimés ;

3. 2° Au troisième alinéa, les mots : ainsi que chacune de ses formations sont supprimés ;

4. 3° Au dernier alinéa, les mots : au sein de ces formations sont supprimés.

Aller plus loin

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