Code de la santé publique · Article

Article D1441-2

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2010.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 1 : Commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre IV : Administration générale de la santé
  4. Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
  5. Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon
  6. Section 1 : Commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé
IdentifiantLEGIARTI000022453797
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D1441-2 du Code de la santé publique (version du 10 juillet 2010)Légifrance →

1. La commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon est composée comme suit :

2. 1° Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant ;

3. 2° Le chef du service de l'administration territoriale de santé ou son représentant ;

4. 3° Trois représentants des services de l'Etat exerçant des compétences dans le domaine de la prévention et de la promotion de la santé ainsi que dans le domaine de l'accompagnement médico-social :

5. a) Le chef du service de l'éducation nationale ;

6. b) Le chef du service de l'Etat chargé de la cohésion sociale ;

7. c) Le chef du service de l'Etat chargé des territoires ;

8. 4° Quatre représentants des collectivités territoriales :

9. a) Le président du conseil territorial ;

10. b) Un conseiller territorial élu en son sein par l'assemblée délibérante ;

11. c) Le maire de Saint-Pierre ;

12. d) Le maire de Miquelon-Langlade ;

13. 5° Trois représentants des organismes de sécurité sociale :

14. a) Le président du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale ;

15. b) Le directeur de la caisse de prévoyance sociale ;

16. c) Le chef du service des affaires maritimes représentant l'Etablissement national des invalides de la marine.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022453797, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.