1. Les articles D. 1432-28 et D. 1432-29, les quatre premiers alinéas de l'article D. 1432-31, les articles D. 1432-32 à D. 1432-35, D. 1432-37, D. 1432-39, D. 1432-41, les deux derniers alinéas de l'article D. 1432-42, les articles D. 1432-43 et D. 1432-45, les quatre derniers alinéas de l'article D. 1432-46 et les articles D. 1432-50 et D. 1432-51 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Code de la santé publique · Article
Article D1441-5
Article en vigueur depuis le 10 juillet 2010.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 2 : Conférence territoriale de la santé et de l'autonomie
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre IV : Administration générale de la santé
- Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
- Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon
- Section 2 : Conférence territoriale de la santé et de l'autonomie
IdentifiantLEGIARTI000022453791
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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