Code de la santé publique · Article

Article D1442-10

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2010.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 3 : Conférence de la santé et de l'autonomie
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre IV : Administration générale de la santé
  4. Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
  5. Chapitre II : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
  6. Section 3 : Conférence de la santé et de l'autonomie
IdentifiantLEGIARTI000022462384
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D1442-10 du Code de la santé publique (version du 10 juillet 2010)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article D. 1432-40 à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le rapport d'activité mentionné au 6° est également transmis aux conseils territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022462384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.