Code de la santé publique · Article

Article D1442-14

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2010.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 5 : Conférences de territoire
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre IV : Administration générale de la santé
  4. Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
  5. Chapitre II : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
  6. Section 5 : Conférences de territoire
IdentifiantLEGIARTI000022462373
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D1442-14 du Code de la santé publique (version du 10 juillet 2010)Légifrance →

1. Lorsque le ressort territorial de la conférence de territoire est constitué de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, l'article D. 1434-29 est ainsi modifié : les mots : dans les départements du ressort sont remplacés par les mots : " dans le ressort territorial ".

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022462373, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.